Après le procès du 25 janvier 2017 intenté à l'historien Georges Bensoussan à l'initiative du CCIF, suivi par les associations habituelles (SOS racisme, Ligue des droits de l'homme, LICRA..), et avant l'appel, est paru un livre collectif tirant les enseignements de ce procès dont l'objet évident a été d'entretenir un déni sur l'antisémitisme en provenance de populations arabo-musulmanes. Il est publié chez L'Artilleur.

https://www.amazon.fr/Autopsie-dun-d%C3%A9ni-dantis%C3%A9mitisme-Bensoussan/dp/2810007993/ref=sr_1_1?ie=UTF8&qid=1511351032&sr=8-1&keywords=d%C3%A9ni+d%27antis%C3%A9mitisme

Si Georges Bensoussan a été relaxé en première instance par la dix-septième chambre du Palais de justice de Paris après un procès fleuve qui a duré plus de onze heures, il a dû subir une nouvelle épreuve avec l'appel (29 mars 2018). le jugement rendu le 24 mai 2018l'a à nouveau relaxé. Mais le CCIF ne compte pas en rester là puisqu'il a décidé de se pourvoir en cassation et organise à cet effet une levée de fonds (http://www.islamophobie.net/articles/2018/05/24/communique-georges-bensoussan-relaxe-en-appel-le-ccif-se-pourvoit-en-cassation/). 

J'ai assisté au procès le 25 janvier, pris des notes dont j'ai tiré un chapitre du livre ci-dessous, titré La liberté d'expression en danger

Une tribune sur le sujet a été publiée par Le Figaro le :

http://premium.lefigaro.fr/vox/societe/2018/03/28/31003-20180328ARTFIG00334-proces-bensoussan-la-dangereuse-judiciarisation-du-debat-d-idees.php

Le procès en appel a eu lieu le 29 mars 2018. J'y ai assisté. Voici ce que ce procès m'inspire.

PROPOS DE GEORGES BENSOUSSAN PRONONCÉS LORS DE L’ÉMISSION RÉPLIQUES SUR FRANCE CULTURE LE 20 OCTOBRE 2015, INCRIMINÉS PAR DEUX FOIS PAR LE MINSITÈRE PUBLIC , C’EST-À-DIRE L’ÉTAT, ET POUR LESQUELS IL A ÉTÉ RELAXÉ EN PREMIÈRE INSTANCE MAIS RESTE INCRIMINÉ APRÈS L’APPEL DU MINISTÈRE PUBLIC QUI A SUIVI UNE FOIS DE PLUS LE CCIF AUQUEL SE SONT JOINTS LA LDH, LE MRAP ET SOS SOUTIEN Ô SANS PAPIERS

«[…] L’intégration est en panne. Aujourd’hui effectivement, nous sommes en présence d’un autre peuple qui se constitue au sein de la nation française, qui fait régresser un certain nombre de valeurs démocratiques qui nous ont portés ». 

 « Cet antisémitisme violent, viscéral que l’enquête Fondapol de Dominique Reynié a bien mis en évidence l’année dernière, on ne peut pas le laisser sous silence. Il n’y aura pas d’intégration tant qu’on ne se sera pas débarrassé de cet antisémitisme atavique qui est tu comme un secret. Attendez, je termine, un sociologue algérien, Smaïn Laacher, d’un très grand courage, vient de dire dans un film qui passera sur France 3 “c’est une honte que de maintenir ce tabou, à savoir que dans les familles arabes en France, et tout le monde le sait mais personne ne veut le dire, l’antisémitisme, on le tète avec le lait de sa mère” ».

PROCÈS EN APPEL, 29 MARS 2018

Le procès en appel de Georges Bensoussan s’est déroulé, comme à la dérobée, dans une petite salle ne comportant qu’un banc de velours gris contre le mur du fond pour accueillir le public (12 à 15 personnes). Comme tout le monde n’avait pas pu entrer lors de l’audience de 1ère instance, je suis arrivée deux heures avant, suis restée debout derrière cinq à six personnes qui étaient déjà là, collées contre la porte d’entrée. Les intéressés (parties civiles, défense, avocats) sont arrivés juste un peu avant l’ouverture de la salle, dont Lila Charef coiffée de son voile rose, co-présidente du CCIF, suivie de quelques filles voilées. Les intéressés et les avocats sont entrés difficilement tant la pression était forte, personne ne voulant reculer au risque de devoir céder sa place, surtout après que deux gendarmes nous ont annoncé qu’il y aurait très peu de places pour le public. Les filles voilées se sont engouffrées sans difficulté dans la foulée de Lila Charef qui les a présentées comme ses assistantes. Les gendarmes leur ont demandé de se dévoiler, ce qu'elles ont refusé de faire après avoir prié ces mêmes gendarmes de leur montrer le texte de loi qui pourrait les y obliger. Ce qui fait que je me suis retrouvée en troisième position pour entrer derrière un couple, au cas où une place se libérerait, une fois la porte fermée. Un gendarme a annoncé, au bout d’un certain temps, qu’une place se libérait. J’y suis allée. Il devait bien être 14 heures.

Trois juges, deux femmes – dont la présidente – et un homme, face à la salle et la procureure côté gauche, tandis que des greffières, côté droit, prenaient des notes. Face à la tribune des juges, se trouvaient, côté gauche, les avocats des parties civiles – Henri Braun pour le CCIF, Stephen Suffern pour l’association SOS soutien Ô sans papiers et, sur le rang juste derrière, Michel Tubiana pour la LDH, le MRAP n’ayant pas jugé bon de se faire représenter ; côté droit, se tenait la défense, avec Georges Bensoussan et, derrière, son avocat, Michel Laval et ses assistants. Quant aux représentants de la presse, peu nombreux, ils occupaient le dernier banc à droite.

Comme j’entrais dans la salle, j’ai compris que la cour devrait délibérer sur des questions soulevées en dernière minute : requalification demandée par les parties civiles et projection d’un document à la demande du CCIF.

La demande du CCIF sera tranchée positivement lors d’une interruption de séance, après les témoignages de la défense. Lila Charef a demandé à visionner un micro-trottoir présentant les réactions d’individus aux propos incriminés et demandant s’il était normal d’aller en justice pour cela. Toutes les réponses, y compris celles de juifs (en kippa très visible) allaient évidemment dans le sens de la thèse du CCIF. Pourquoi les juges ont-ils accepté la projection d’un document qui visiblement ne les intéressait guère lorsqu’il fut projeté, pas plus que la Procureure qui feuilletait une brochure pendant la projection ? Celle-ci se déroulait sur un ordinateur portable Mac, posé sur le pupitre du greffe par Lila Charef. Probablement pour ne pas être accusés d’avoir empêcher une partie civile de produire des documents. Et on les comprend, compte tenu de l’activisme du CCIF. Les juges se réservant la possibilité de ne pas en faire usage. Comment pourrait-il en aller autrement ? Alors qu’un témoin doit décliner son identité, son adresse, sa profession, ce n’était évidemment pas le cas des passants interrogés par le CCIF. D’ailleurs, comme l’a très bien expliqué la défense, c’est un montage partial. Rien ne nous dit que les juifs qui parlent sont vraiment des juifs et pas des amateurs déguisés pour la circonstance. Le public dans la salle n’avait pas la possibilité de voir quoi que ce soit et entendait très mal ce qui se disait. Mais chacun peut se rattraper en allant visionner ce micro-trottoir qui était en ligne sur le site du CCIF, avant le procès (http://www.islamophobie.net/articles/2018/03/22/ce-que-les-citoyens-francais-pensent-de-laffaire-bensoussan/) sous le titre « Ce que les citoyens pensent de l’affaire Bensoussan ».

Je reviendrai plus longuement sur la question de la requalification.

Les parties civiles n’avaient pas de témoins et la défense en avait trois.

Philippe Vall dénonça l’activisme du CCIF (pas seulement judiciaire) pour discréditer les discours critiques sur l’islam. Il confirma les propos tenus par Georges Bensoussan sur le déni d’antisémitisme et ses conséquences sur les nombreux départs de juifs qui ne se sentent plus en sécurité en France. En témoignait, disait-il, l’oubli subliminal, dans un article récent du Monde (http://abonnes.lemonde.fr/societe/article/2018/03/30/de-2013-a-2018-la-france-au-rythme-des-attentats_5278453_3224.html), des victimes de Mohamed Merah en 2012. Il ne faut pas, disait-il, laisser tomber ces musulmans hostiles à ce qui arrive et qui ont besoin d’un discours qui dénonce l’antisémitisme.

Joël Kotek, historien belge, arrivant tout droit de Bruxelles, fit le parallèle avec l’antisémitisme chrétien en partant de Jules Isaac dont il avait relu le livre dans le Thalis en venant. Jules Isaac qui avait tant fait, au sortir de la guerre, pour analyser les racines de cet antisémitisme et avait participé à fonder les bases de Vatican 2. Isaac parlait d’un enseignement du mépris qui s’était transmis de siècle en siècle et de génération en génération et avait déposé dans des âmes sans défense cet antisémitisme. Pour Joël Kotek, la démarche de Georges Bensoussan est un peu la même, celle de la main tendue au monde arabe. Henri Braun, l’avocat – au sourire facile – du CCIF a alors demandé à Joël Kotek si l’antisémitisme dont parle Georges Bensoussan était atavique. Question piège pour un témoin visiblement peu au courant du dossier puisqu’il va augmenter l’ampleur du sourire d’Henri Braun - visiblement content de son coup – en répondant  « certainement pas ! ».

Noëlle Lenoir, juriste qui a siégé au Conseil Constitutionnel, déclara qu’elle pensait qu’on cherchait à nuire à un historien au-dessus de tout soupçon, de réputation internationale alors que, d’après elle, juridiquement, il n’y avait pas matière à poursuivre. C’est une absurdité, disait-elle, de laisser penser que quelqu’un qui rapporte sur l’antisémitisme incite à la haine. Ce faisant, on met en péril la liberté d’expression que le Conseil Constitutionnel considère de manière récurrente comme un des droits les plus précieux et une condition fondamentale de la démocratie. Elle considère que cette culture victimaire encouragée par les associations est dangereuse et pourrait nous être fatale.

Bizarrement, les parties civiles se sont dites lassées par ce débat dont on aurait exagéré l’importance. Pour Henri Braun, ce n’est après tout qu’une bien petite affaire qui a fait un bruit démesuré par rapport à l’enjeu. C’est que les parties civiles ont perdu en première instance et que leurs rangs se sont quelque peu dégarnis, la LICRA et SOS racisme ayant jeté l’éponge et le MRAP n’ayant pas jugé bon d’être là.  En appel, elles ne se souviennent plus avoir dénoncé un racisme génétique. Ce qui est gonflé lorsqu’on se souvient du temps passé à disserter sur « vicéral », « atavique » et surtout « téter au lait de la mère », expression qui a amené un de leurs témoins d’alors, Nacira Guénif, à développer sa conception, bien personnelle, de la mécanique des fluides, le lait conduisant au sang et le sang à la race, inscrivant ainsi un antisémitisme dans les gènes et dans la chair ! Fini tout cela. Enfin, presque. Henri Braun, avocat du CCIF glissera quand même que « le lait renvoie à la filiation biologique et viscéral aux viscères ».

Les parties civiles vont se concentrer sur deux points susceptibles d’emporter l’adhésion de la cour, mais qui n’avaient déjà pas réussi à persuader la 17ème chambre en 1ère instance.

Elles vont essayer de convaincre que c’est bien un groupe entier qui était visé dans les propos de Georges Bensoussan, celui, au choix, de la totalité des musulmans, des arabo-musulmans ou des musulmans pratiquants. Ainsi, Henri Braun, l’avocat du CCIF, dit avoir montré les propos de Georges Bensoussan à un linguiste, dont je n’ai pas retenu le nom, qui a déclaré que c’était bien de l’ensemble des musulmans dont ce dernier parlait.

 Les parties civiles vont aussi essayer de démontrer que ces propos incitent bien à la haine, au sens donné récemment par la cour de cassation : exhortation, au moins implicite, à passer à l’action. Pour Michel Tubiana, l’exhortation est bien là, juste au milieu entre implicite et explicite. Pour Henri Braun, Georges Bensoussan dénoncerait une cinquième colonne qui porte des valeurs qui font régresser la démocratie, donc des ennemis. Ce qui serait, sans doute possible, un appel à la haine et à la discrimination. Finalement, savoir si Georges Bensoussan est raciste, le 29 mars, les parties civiles déclarent que ce n’est plus la question. Tout doit être concentré sur ce qu’elles jugent de nature à faire penser que ses propos pourraient inciter à passer à l’acte, pour avoir une chance de convaincre les juges. Ce qui n’est pas évident après la relaxe en 1ère instance et plusieurs décisions récentes en Cassation ou en cour d’appel intégrant les dernières décisions de la Cour de cassation. 

Les parties civiles n’hésitèrent pas à retourner contre Georges Bensoussan les arguments ordinairement utilisés en défense des juifs victimes de Vichy et de la Shoah. Michel Tubiana se réfèra au  processus génocidaire explicité par Jacques Sémelin : Avant la déshumanisation complète, il y a les propos stéréotypés du genre « ils ne sont pas comme nous ». Les propos de Georges Bensoussan conduiraient ainsi, d’après lui, au premier niveau de la haine. L’avocat franco-américain - c’est ainsi qu’il s’est présenté - de SOS Soutien Ô sans papiers, association que Michel Laval qualifiera de poisson pilote du CCIF, se livre à une transposition des propos de Georges Bensoussan sur les juifs du temps de la Seconde Guerre mondiale et leur haine supposée des Français. Il compare Georges Bensoussan à Xavier Vallat, pour qui les juifs étaient déclarés inassimilables et à Robert Brasillach qui, lui aussi dit-il, s’était plaint d’une presse qui n’était plus libre dans Je suis partout, suite au décret Marchandeau d’avril 1939[1]. En 1ère instance, Georges Bensoussan avait déjà été assimilé à Drumont !

Une astuce grossière des parties civiles, va être de comparer favorablement les propos de Robert Ménard à ceux de Georges Bensoussan, parce que le premier a été relaxé en appel et qu’elles veulent à tout prix la condamnation de ce dernier. On sent, par la récurrence du propos chez les trois avocats de la partie civile, que cette relaxe de Robert Ménard les tracasse. Il leur faut donc charger la barque dans l’espoir que ça passera. Ce qui n’est pas gagné : Robert Ménard avait été condamné en 1ère instance alors que Georges Bensoussan a été relaxé.

Mais, comme lors du procès en 1ère instance, l’arme favorite des parties civiles a été la prétérition à propos du travail de Georges Bensoussan : c’est hors sujet, je n’en parlerai pas, mais j’en parle quand même longuement. Citons par exemple Michel Tubiana : « On n’a pas à mettre en cause sa vision datée de la situation des juifs en pays arabes entre 1850 et 1975. On a là une extension extraordinaire à partir d’une période donnée – quelques siècles ont précédé quand même – de la situation des juifs dans les pays arabes. » Je rappelle que le titre exact inclut cette restriction temporelle – Juifs en pays arabes, Le grand déracinement, 1850-1975 – et que c’est une procédure courante en histoire d’examiner une période particulière. Michel Tubiana juge sévèrement aussi Les territoires perdus de la République et Une France soumise tout en ajoutant : « c’est une exagération, mais ce n’est pas non plus le débat ». Henri Braun, apparemment grand expert en sociologie, juge aussi que c’est de la « sociologie pour les nuls ». Michel Tubiana n’a pas réitéré ses propos de 1ère instance, qui reprenaient ceux de Mohamed Sifaoui : « On peut s’interroger sur la volonté permanente de déconstruction d’un lien entre les Juifs et les Arabes. On nous parle d’un mythe. C’est quand même étonnant cette recherche historique effrénée des mythes : il y a eu, il y a, il y aura donc de mauvais rapports entre les musulmans et les Juifs ! » Mais l’esprit reste le même : disqualifier professionnellement Georges Bensoussan. Stephen Suffren, qui déclare avoir un diplôme américain en sciences politiques, se permet, lui aussi, de juger les publications de Georges Bensoussan. Il dit s’être fait un devoir de lire ses livres et son jugement est sans appel : il se donne des prétentions, mais j’en doute fort. À peu près inaudible, cet avocat, qui parle bas avec un fort accent, a mal compris ce qu’a dit Georges Bensoussan lorsque ce dernier a parlé de son travail sur les juifs en pays arabes. Il croit avoir entendu qu’il aurait passé quatre ans en pays arabe – ce que Georges Bensoussan n’a jamais dit ; il a dit avoir consacré quatre ans de sa vie aux recherches qui l’ont amené à écrire ce livre – et en profite pour se moquer de l’historien qui n’a pas cité de source arabe et lui faire reproche de ne pas parler l’arabe. Dans ses livres, Georges Bensoussan manifesterait des préjugés anti-maghrébins, alors qu’on n’arrête pas de répéter, côté parties civiles, que ce ne sont que les propos incriminés et prononcés sur France Culture qui sont jugés.

Mais les parties civiles devront encaisser un coup dur, venu de la procureure qui s’affranchit des décisions précédentes du Ministère public sur l’affaire qui ne l’ont, dit-elle, pas convaincue. Elle a pris la peine d’écouter l’ensemble de l’émission, car on ne peut, dit-elle, choisir certains passages et pas d’autres. Elle considère que, si les propos sont vifs, ils ne visent que les salafistes et non l’ensemble des musulmans ou des arabo-musulmans. Quant à l’accusation d’incitation à la haine, elle ne tient pas au vu des dernières décisions de la Cour de cassation. Elle dit avoir soutenu l’incrimination d’incitation à la haine dans les affaires Boutin et Ménard, mais là, elle ne soutient pas. Elle explique que la solution de facilité, pour elle, aurait été de suivre la décision de poursuivre du ministère public, mais c’est elle qui reprend le dossier et doit exercer son appréciation librement. Par contre, elle estime qu’il est possible requalifier le motif de la poursuite et d’incriminer Georges Bensoussan pour injure en raison de la race et de la religion, comme la loi de janvier 2017 qui est une loi de procédure, l’y autorise. Au cas où la cour déciderait de suivre les parties civiles sur ce terrain, le ministère public demande une amende de 3 000 euros.

Il est temps d’aborder la question de la requalification. La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a introduit des modifications de la loi sur la presse du 29 juillet 1881. Elle a ainsi ajouté un article 54-1 qui déroge à la règle qui veut qu’en matière d’infraction à la presse la qualification du fait incriminé soit déterminée de manière irrévocable dans l’acte de poursuite. Pour tout ce qui relève de la diffamation, de l’injure ou de la provocation à la haine, pour un motif touchant à la race, à la religion, à l’homophobie ou au sexisme, les parties civiles peuvent passer d’une accusation à une autre : par exemple, de la provocation à la haine, à l’injure ou à la diffamation en raison de l’origine ou de la religion. C’est ce qu’ont demandé les parties civiles tout en conservant l’incrimination de provocation à la haine. Donc, si en 1ère instance, vous êtes relaxé pour un motif, les parties civiles peuvent subrepticement changer leur fusil d’épaule et chercher à obtenir votre condamnation à tout prix en appel en multipliant les motifs d’incrimination. Mais, en cas de requalification en diffamation à mobile discriminatoire, la vérité des faits sera désormais prise en compte (complément à l’article 55), ce qui était refusé jusque-là. C’est la concession faite à la défense dans cette nouvelle loi, concession qui a été validée par le Conseil Constitutionnel. Les peines encourues pour injure, diffamation ou provocation à la haine sont désormais les mêmes : 1an d’emprisonnement ou/et 45 000 euros d’amende. Ça donne à réfléchir !

 C’est sur la suggestion de Stephen Suffren que les parties civiles ont demandé la requalification en injure en raison de la race et de la religion au cas où, comme c’est probable, l’incitation à la haine ne serait pas reconnue en appel comme elle ne l’a pas été en 1ère instance.

Cette requalification a conduit à des plaidoiries bien étranges courant deux lièvres à la fois. C’est ainsi que l’on s’est efforcé de montrer que c’était bien l’ensemble des arabo-musulmans et même l’ensemble des musulmans qui étaient visés, pour décrocher l’inculpation d’incitation à la haine, tout en plaidant l’injure et le caractère insultant des propos. Comment plaider l’injure pour un groupe aussi immense que celui dont les parties civiles prétendent que c’est bien lui qui était visé ? Qui peut déterminer ce qui doit être considéré comme injurieux pour des centaines de millions de personnes ? Le CCIF ?

À ce compte, un nouveau Salman Rushdie français pourrait être condamné en France. De nouvelles caricatures de Mahomet aussi. Tout propos blessant la sensibilité de musulmans se déclarant injuriés par les commentaires faits sur leur religion pourrait se retrouver condamné par la justice. À quoi va ressembler le débat démocratique si l’on doit se soucier des sensibilités de chacun avant de prononcer le moindre mot ?

Michel Laval s’est dit outré par le caractère cavalier de la démarche de requalification en dernière minute, dont l’objectif évident était d’échapper au désastre judiciaire dans lequel s’étaient enfoncées les parties civiles, déboutées en 1ère instance. Il a regretté l’ancien monde dans lequel pareille déloyauté n’aurait pas été envisageable et a espéré que la cour conviendrait, avec lui, que le respect du principe du contradictoire énoncé dans l’article 54-1 n’avait pas été respecté en la circonstance.

Il a rappelé qu’alors que le contentieux qui avait surgi entre Smaïn Laacher et Georges Bensoussan avait été réglé entre eux, loin des prétoires, il a fallu que le CCIF, à plusieurs reprises déclaré irrecevable en raison d’une ancienneté insuffisante, s’en empare six mois plus tard pour lancer la machine judiciaire qui, jusque-là n’avait pas bougé. Le CCIF, qui prétend toujours être recevable, savait très bien qu’il ne l’était pas puisqu’il s’était contenté d’un signalement, espérant que le ministère public prendrait le relai. Ce qui est arrivé. Déclaré irrecevable en 1ère instance, cela ne l’a pas empêché de rejouer la même tactique en appel, tactique qui s’est donc révélée payante par deux fois. Michel Laval a démoli l’argumentation plaidant l’appel à la haine, reposant pour beaucoup sur une mauvaise connaissance de la langue française ou un usage perverti de celle-ci,  les parties civiles n’ayant rien démontré de valide jusque-là. Il a terminé sa plaidoirie en livrant le fond de sa pensée sur l’objet réel du procès. Georges Bensoussan n’a pas été choisi au hasard. Compte-tenu de son histoire, de son passé et de ses fonctions, c’était la cible idéale. 

Georges Bensoussan s’est dit accablé par les mensonges, calomnies et associations douteuses avec des collaborateurs sous Vichy (Vallat, Brasillach) dont il fut l’objet cette fois encore, citant pour finir Chamfort : « en France, on laisse en repos ceux qui mettent le feu et on persécute ceux qui sonnent le tocsin ».

[1] Ce décret disait que le ministère public pouvait poursuivre d’office « lorsque la diffamation ou l'injure, commise envers un groupe de personnes appartenant, par leur origine, à une race ou à une religion déterminée, aura eu pour but d'exciter à la haine entre les citoyens ou les habitants ».

Commentaires