LES INCERTITUDES DU SOLDE MIGRATOIRE EN FRANCE

4 avril 2021 

En France, le solde migratoire n’est pas mesuré. Nous ne disposons pas d’un enregistrement des entrées et des sorties du territoire cohérent et exhaustif[1], comme c’est le cas dans les pays du nord de l’Europe qui ont des registres de population bien tenus.

Il n’est pas estimé au sens propre du mot non plus. Le solde migratoire français est ce qui, dans l’évolution de la population entre deux 1ers janvier, ne s’explique pas par les naissances et les décès enregistrés à l’état civil. Autrement dit, c’est le résidu de l’équation démographique annuelle. Comme l’écrit l’Insee : « Les évolutions peuvent refléter des fluctuations des entrées et des sorties, mais également l’aléa de sondage du recensement. » Il aurait dû ajouter : les fluctuations de la qualité de la collecte et les modifications du questionnaire ou des pondérations. 

L’Insee dénombre les populations grâce au recensement, qui n’est plus un recensement exhaustif depuis 2004, mais une succession d’enquêtes annuelles (EAR) réalisées en janvier dont il agrège les résultats sur 5 ans pour déterminer la population au point moyen (correspondant à l’année de l’enquête n°3, cf. schéma ci-dessous sur les trois derniers millésimes de recensement). Les communes de moins de 10 000 habitants sont recensées exhaustivement, par roulement, tous les cinq ans[2]. Celles de 10 000 habitants ou plus font l’objet d’une enquête par sondage des logements au taux de 8 % par an, à partir du répertoire des immeubles localisés (RIL). Sur cinq ans, 40 % des logements de ces communes sont ainsi enquêtées[3]. Ces données sont redressées en fonction des incohérences détectées et des non-réponses et sont pondérées de manière à couvrir statistiquement toute la population.

Deux années successives ont en commun quatre collectes. L’accroissement de population reflète donc principalement l’écart entre l’EAR entrant et l’EAR sortant. Ainsi l’évolution de la population entre 2016 et 2017 sera essentiellement due à la différence entre la collecte de 2019 et celle de 2014, affectées de leur pondération respective. Soit une évolution sur cinq ans comptant approximativement pour un cinquième.

Calcul du solde migratoire global en 2016

L’Insee ajoute les naissances et retire les décès intervenus en 2016 de la population mesurée au 1er janvier 2016. La différence qui reste avec la population au 1er janvier 2017 est attribuée à l’immigration nette, appelée aussi solde migratoire. Celui-ci est tributaire des différences de qualité de collecte entre 2019 et 2014, des redressements opérés et des pondérations dont la méthode a été refondée à partir de l’EAR de 2019[4]. Sans compter l’introduction d’une modification de questionnaire en 2018 afin de mieux prendre en compte la multi-résidence qui a amené l’Insee à introduire une variable d’ajustement. En raison du système de rotation sur cinq ans, cette variable d’ajustement ne disparaîtra qu’en 2023. Mais cet ajustement provient de l’estimation, par l’Insee, de ce qu’aurait été la population si l’on avait gardé l’ancien questionnaire. C’est sur le solde migratoire que se répercutent les incertitudes qui vont avec.

Heureusement, l’EAR2020 a été réalisée avant le déclenchement du confinement lié à la pandémie. Mais l’EAR2021 a été annulé, ce qui va poser un problème épineux à l’Insee, un EAR manquant dans le système de rotation, qui devrait se faire sentir jusqu’à l’estimation de la population de 2023, à supposer que l’on revienne à un régime normal en janvier 2022.

Compte tenu des incertitudes qui affectent le résidu de l’équation démographique annuelle, laquelle porte sur plus d’une soixantaine de millions de personnes, on comprend aisément qu’il ne faut pas perdre trop de temps à commenter finement les évolutions d’un solde migratoire qui s’exprime en dizaines de milliers, voire un peu plus, d’une année sur l’autre (tableau ci-dessous). Par ailleurs, L’ajout de Mayotte 2014 perturbe la série. On aurait aimé disposer d’un bilan sur un champ géographique constant !

Tous ceux qui, pour relativiser les perceptions communes, se sont servis et se servent encore du solde migratoire pour décrire l’immigration étrangère en France font preuve d’une légèreté ou/et d’une mauvaise foi inexcusables.

Solde migratoire des immigrés

L’Insee peut opérer sur des sous-ensembles, comme il le pratique sur l’ensemble de la population, pour évaluer un solde migratoire les caractérisant. Depuis quelques années, il le fait en distinguant les immigrés des « non immigrés » que j’appelle natifs[5].

La population immigrée s’accroît grâce aux entrées d’étrangers mais diminue suite aux décès des immigrés présents ou à leur départ de France. Leur solde naturel se résume aux décès puisque les immigrés sont, par définition, tous nés à l’étranger. Celle des natifs s’accroît par les naissances en France et le retour de natifs expatriés, mais diminue par décès ou suite à un départ de  France.

Cependant, les bulletins de décès à l’état civil ne distinguent pas les immigrés des natifs. L’Insee estime donc les décès des immigrés par une méthode, qu’il dit avoir refondue en 2010, utilisant vraisemblablement les tables de mortalité par âge, méthode qui a conduit à des résultats légèrement différents de ceux publiés précédemment[6].

Mais l’Insee ne nous dit pas comment il a réparti l’ajustement entre immigrés et natifs pour les années 2015 et suivantes, ce qu’il a forcément fait pour décider ce qui revenait au solde migratoire des uns et des autres.

Cependant, on peut essayer de le reconstituer, pour 2015 et 2016, puisque l’Insee a publié des données définitives sur les immigrés de 2006 à 2017[7], lesquelles, combinées aux données sur les décès et sur le solde migratoire, permettent de se figurer la part de l’ajustement qui revient à la population immigrée pour les années 2015 et 2016 (tableau ci-dessous). L’Insee aurait ainsi affecté un ajustement de -7 000 en 2015 et 2016 pour les seuls immigrés. Je l’estime pour 2018 en supposant que l’ajustement est resté constant.

Le solde migratoire des immigrés est beaucoup moins chahuté que celui de l’ensemble de la population. Ce dernier est plus petit car il inclut les mouvements des natifs qui partent plus qu’ils ne rentrent et se trouve, certaines années, dans la marge d’erreur du recensement liée à l’aléa. Malgré des problèmes de collecte plus fréquents, la précision du solde migratoire des immigrés est meilleure parce que ce dernier, numériquement plus important, porte une population beaucoup plus petite.

Par déduction, il est possible d’établir le bilan démographique des natifs dont le solde migratoire est plus incertain, mais toujours négatif. Par contre, l’accroissement naturel a beaucoup baissé : de 16 % d’abord en France hors Mayotte de 2006 à 2013, puis de 29 %  de 2014 à 2018 en France y compris Mayotte.

L’Insee fait grand cas de la participation des immigrés à l’accroissement démographique de 2017 puisqu’il a titré : « En 2017, 44% de la hausse de la population provient des immigrés ». Mais en 2016, elle était, si l’on suit l’Insee, de 65 %. Le regain de « performance » des natifs  tient, non pas à un bilan naturel en croissance, mais à un solde migratoire toujours négatif mais soudainement de faible ampleur et à un ajustement un peu plus important, résultats qui reposent tous les deux sur des calculs de l’Insee entachés d’incertitude. Par ailleurs, dans le chapô de l’Insee Première 1849, l’Insee écrit que « depuis 2006, la contribution annuelle des immigrés à la croissance démographique est en hausse ». Ce n’est pourtant pas exactement ce que l’on observe, cette « contribution » fluctuant un peu en-dessous de 29 % jusqu’en 2010. Elle passe de 27,8% en 2006 à 28,4 % en 2010. C’est après 2010, qu’elle augmente vraiment. Et on se demande pourquoi l’Insee passe sous silence le reflux spectaculaire de 2017 (graphique ci-dessous). Ajoutons que le terme « contribution » des immigrés à la croissance démographique est inapproprié. En effet, les enfants nés dans les familles immigrées alimentent, par définition, la démographie des natifs[8]. Rappelons aussi que cette « contribution » n’est quantifiable que parce que l’accroissement des immigrés et des natifs est de même signe. Comment l’Insee aurait-il quantifié cette participation si l’accroissement de population avait été nul, voir négatif ? Un accroissement négatif a été pourtant le régime démographique de l’Allemagne de 1998 à 2011 et les premières estimations de Destatis conduisent à un accroissement voisin de zéro en 2020.

L’Insee est moins disert sur l’évolution du nombre de natifs, dont la progression tient à un taux d’accroissement déclinant de 2006 à 2013, à l’introduction de Mayotte en 2014 et à un faible accroissement depuis - +5,1‰ de 2014 à 2018 – quand la population immigrée a augmenté de 9,2 % sur la même période. Il l’évoque seulement pour expliquer la hausse de la part prise par les immigrés dans la croissance de la population : « Cela s’explique notamment par une moindre croissance de la population non-immigrée » [je souligne].

[1] Au sens où il couvrirait tous les types d’entrées. Le ministère de l’Intérieur, rappelons-le, ne compte que ceux qui sont astreints à l’obligation de détenir un titre de séjour. Lui échappent ainsi les étrangers de l’Espace Économique Européen et les mineurs, sauf ceux qui à partir de 16 ans travaillent.

[2] La population des petites communes au point moyen résulte de l’addition de la collecte de l’année sur un cinquième des communes, de l’extrapolation à partir des deux enquêtes passées et de l’interpolation à partir des deux enquêtes qui suivent.

[3] C’est le principe général s’appliquant aux ménages ordinaires et en métropole. Les Dom-Com et les personnes vivant en communauté sont enquêtés selon des protocoles spécifiques, de même que celles qui vivent dans une habitation mobile et les sans abris. À Mayotte, la population est connue par un recensement exhaustif dont le dernier a été réalisé en 2017 mais devrait entrer prochainement dans la procédure commune.

[4]  L’Insee a cherché à améliorer son système de pondération en recourant à Fideli, un fichier démographique des logements et des individus constitué à partir des sources fiscales afin de lisser les fluctuations tenant aux groupes de rotation enquêtés sur un cycle de cinq ans. L’idée étant de pourvoir recourir plus souvent aux EAR annuels, sans se limiter aux synthèses sur cinq ans. Cf. Document de travail F2020/03, novembre 2020,     https://www.insee.fr/fr/statistiques/4960583.

[5] Ensemble formé des personnes nées en France auxquelles s’ajoutent celles, très minoritaires (autour de 3 %) qui sont nées françaises à l’étranger.

[6] Insee Première 1849, 7/4/2021, https://www.insee.fr/fr/statistiques/5351267?pk_campaign=avis-parution#figure2_radio1.

[7] https://www.insee.fr/fr/statistiques/2865118#tableau-figure1.

[8] Pour avoir une idée de  ce qu’on peut appeler contribution ou apport démographique voir : http://www.demobalk.org/Demobalk_conferences_seminars/Docs/Demobalk_Conferences_Seminars_Doc_00138_gr.pdf et  https://www.erudit.org/fr/revues/cqd/2015-v44-n2-cqd02448/1035952ar/.

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