DE LA DIFFICULTÉ DE RÉCONCILIER LES DIFFÉRENTES SOURCES ET MANIÈRES DE COMPTER

17 septembre 2019

L’Ined a publié, dans le n°4 de la revue Population en 2018, p. 623-692 (https://www.cairn.info/revue-population-2018-4-page-623.htm), un article sur l’évolution démographique récente de la France.

Y figurent des données sur les entrées d’étrangers tirées d’une exploitation du fichier AGDREF (Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France). Ces données sont élaborées, à la suite de ce qu’avait mis en place Xavier Thierry dans les années 2000, d’après une méthodologie publiée en 2015 (d’Albis H., Boubtane E., 2015, « Caractérisation des flux migratoires en France à partir des statistiques de délivrance de titres de séjour (1998-2013) », Population, 70(3), p. 487-524, https://www.cairn.info/revue-population-2015-3-page-487.htm?contenu=resume). La série annuelle tirée de ces deux publications va de 1998 à 2016.

Mais ce n’est que l’une des séries de chiffres habituellement publiées sur le sujet.

SOURCES ET INSTITUTIONS QUI LES TRAITENT ET PUBLIENT LES DONNÉES

Deux sources statistiques permettent d’avoir une idée du flux d’immigration étrangère en France : AGDREF, d’après la délivrance de titres de séjour ou de visas long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ; les enquêtes annuelles de recensement (EAR) réalisées par l’Insee.

Les estimations faites à partir de l’une ou de l’autre de ces sources sont publiées et mises en ligne par différents organismes :

-       le ministère de l’Intérieur (DSED, département des statistiques, des études et de la documentation) ;

-       Eurostat ;

-       l’Insee ;

-       l’Ined.

Aucune des statistiques mises en ligne par l’un de ces organismes n’est exactement équivalente celles des autres. Pourtant, c’est l’Insee qui est responsable de la coordination statistique et communique à Eurostat ses propres estimations à partir des EAR et le DSED (émanation de l’Insee) les données produites à partir du fichier AGDREF. Les estimations de l’Insee à partir des EAR figurent dans l’arbre de navigation sur la base de données Eurostat dans la rubrique Immigration du thème Démographie et migration. Celles que le DSED communique à partir d’une exploitation d’AGDREF sont localisées dans la rubrique Permis de résidence du thème Asile et gestion des migrations.

Ce qui suit est tiré de mon expérience, de mes lectures des rapports, des mises en ligne de statistiques ou d’articles publiés par l’Ined ou l’Insee.

AGDREF

AGDREF fournit des informations sur les étrangers à qui l’on délivre pour la première fois un titre de séjour ou qui sont entrés avec un visa VLS-TS et ont validé leur présence lors de leur passage à l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration) ou, désormais, de façon dématérialisée sur le site du ministère de l’Intérieur. Le fichier comprend aussi les étrangers nés en France qui ne sont pas devenus français du temps de leur minorité ou de manière automatique à leur majorité et qui, à 18 ans, parfois un peu plus tôt s’ils travaillent (à partir de 16 ans), doivent détenir un titre de séjour. Ils n’ont jamais été immigrants, mais ne doivent pas être très nombreux. J’ai demandé au chef du DSED par mail le 4 septembre si tel était le cas dans les publications du ministère de l’Intérieur, sans obtenir de réponse à ce jour. Il est plus facile de joindre Statistics Sweden que le DSED à Paris !

Figurent également, dans le fichier AGDREF, les mineurs à qui le ministère a délivré un document de circulation pour l'étranger mineur (d’une durée de validité de cinq ans et renouvelable) dont les parents veulent faciliter les déplacements. D’Albis et Boutbane intègrent ces mineurs, lorsqu’ils sont nés à l’étranger, dans leur estimation, le DSED non, que ce soit dans les publications du ministère de l’Intérieur ou dans les données communiquées à Eurostat. Xavier Thierry estimait le nombre de mineurs d’après les données de l’OFII (OMI jusqu’en 2009) sur le regroupement familial. Cela avait le mérite de compter les mineurs plus près de leur arrivée, généralement avec leur mère. La manière dont procèdent d’Albis et Boutbane donne un chiffre qui dépend du moment où le besoin de disposer d’un document de circulation se fait sentir, si tel est le cas. L’évolution au fil des ans de leur nombre est probablement sans grand rapport avec le flux réel (graphique ci-dessous). Je suppose qu’ils ne sont pas comptés une nouvelle fois lorsqu’ils se voient délivrer leur 1er titre de séjour à la majorité. Une solution serait de doter les mineurs étrangers qui arrivent en France dans le cadre du regroupement familial d’un document de circulation à leur arrivée. Ils seraient alors comptés au plus près possible de leur arrivée. Évidemment tel ne serait pas le cas des mineurs non accompagnés confiés aux services d’aide à l’enfance. Ceux-là, de toute façon, n’intègrent le fichier AGDREF qu’à leur majorité ou à partir de 16 ans en cas d’activité.

Le ministère de l’Intérieur met en ligne des données sur l’ensemble des titres de séjour toutes durées confondues[1]. L’Insee communique à Eurostat ces données en fonction de la durée formelle du titre de séjour (voir http://www.micheletribalat.fr/442891477), d’après les exigences européennes. Il est donc possible d’isoler les étrangers à qui l’on a délivré un titre de séjour d’au moins un an. L’Ined travaille aussi sur ce champ (séjours d’au moins un an), mais d’une façon particulière. Non pas d’après la durée formelle de validité du titre mais en calculant cette durée d’après la date de début et de fin de validité. Cette durée doit égaler au moins 364 jours (un an moins un jour, compte tenu du nombre important d’étrangers correspondant à cette durée). Ça a l’air rigoureux sur la durée de validité réelle du titre mais, finalement, ça l’est moins sur la durée de présence potentielle de l’étranger car celui qui doit passer en préfecture pour obtenir un titre ne l’obtient jamais instantanément. Il serait sans doute plus raisonnable de compter cette durée à partir du premier contact avec la préfecture.

Le champ des nationalités des données publiées par le ministère de l’Intérieur est celui des pays tiers à l’UE, à l’Espace économique européen (EEE) et à la Suisse. Il varie en fonction de la date de fin des périodes transitoires précédant la libre circulation après les élargissements : 1er janvier 2008 pour les dix nouveaux entrants de 2004 (Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Chypre, Malte), 1er janvier 2014 pour les entrants de 2007 (Bulgarie, Roumanie) et 1er juillet 2015 pour la Croatie entrée le 1er juillet 2013.

Le champ des nationalités des données sur les titres de séjour mises en ligne par Eurostat à partir de l’année 2009, qui comprend théoriquement toutes les nationalités possibles, est très peu sensible aux variations du champ des nationalités faisant suite aux élargissements.

Quant au champ des nationalités de la série publiée par l’Ined, c’est celui des pays tiers dans leur définition actuelle. Il n’est donc pas sensible, par définition, au rétrécissement du champ lié aux élargissements successifs.

ENQUÊTES ANNUELLES DE RECENSEMENT

Le questionnaire de chaque collecte annuelle comprend une question sur l’année d’entrée en France pour ceux qui sont nés à l’étranger :

Si vous êtes nés à l’étranger, en quelle année êtes-vous arrivé(e) en France ?

On pourrait croire que cela suffit, mais il se peut qu’un étranger qui a fait plusieurs séjours en France soit tenté de donner sa première date d’entrée en France. Par ailleurs, il faut traiter les non-réponses. L’estimation est donc complétée par l’information sur le lieu de résidence au 1er janvier précédent :

Où habitiez-vous le 1er janvier 2018 ?, par exemple, pour l’EAR de 2019.

Les items sont : même logement ; autre logement même commune ; autre commune, indiquez laquelle (pays si étranger).

Cette information n’est disponible que depuis la collecte de 2011. Pour les années antérieures, l’Insee a dû se débrouiller avec la question qui portait sur la résidence cinq ans auparavant. Ajoutons que la durée ainsi renseignée par l’Insee est supérieure à un an puisque les enquêtes annuelles ne sont pas réalisée le 1er janvier. Par exemple, la collecte de 2019 s’est déroulée entre le 17 janvier et le 23 février.

Par ailleurs, la qualité des estimations dépend de la qualité de la collecte. Les étrangers nouvellement arrivés sont probablement moins faciles à recenser. Ont-ils une propension à se déclarer plus anciens qu’ils ne le sont ou à ne pas répondre à la question ? En principe, tout étranger contacté, qu’il soit ou non en situation régulière, renseigne le questionnaire. Mais ceux qui sont en situation irrégulière sont probablement peu enclins à laisser une trace de leur présence.

L’Insee dispose ainsi d’estimations sur les entrées de Français nés en France ayant séjourné à l’étranger, de Français nés français à l’étranger (peu nombreuses), d’immigrés en fonction de leur pays de naissance ou d’étrangers en fonction de leur nationalité.

L’Insee communique à Eurostat ses estimations sur l’ensemble des étrangers et ceux non astreints à la détention d’un titre de séjour, et encore pas pour toutes les années de 2008 à 2017. Ainsi le nombre d’entrées de Français n’est disponible que pour 2017. Mais rien sur l’immigration des étrangers des pays tiers. Ainsi l’Insee peut dire à Eurostat que, d’après ses estimations à partir des EAR, 58 Estoniens sont entrés en France en 2017, mais pas combien d’Algériens l’ont fait à partir de la même source.

Je suppose que l’on souhaite ainsi rediriger le visiteur sur la statistique des titres de séjour. Il n’est donc pas possible d’évaluer les écarts entre les données tirées des EAR et celles tirées d’AGDREF, pays par pays. Mais, si l’on se réfère à la publication de l’Insee (https://www.insee.fr/fr/statistiques/3716876) déjà commentée sur ce site (http://www.micheletribalat.fr/442288701), on peut avoir une idée des écarts pour les continents, Europe exceptée (et les quelques personnes dont la nationalité est inconnue). Une idée seulement parce que les données Insee portent sur le pays de naissance et celles du ministère de l'intérieur publiées par Eurostat sur la nationalité. À supposer que les étrangers d'une nationalité appartenant à un continent sont effectivement nés sur ce continent, l’estimation (provisoire) de l’Insee semble très en-dessous de ce que donne la statistique des titres de séjour, sauf pour l’Amérique et l’Océanie où c’est l’inverse. 

                                               Estimation Insee                  Titres de séjour d’au moins

                                               EAR 2017                             12 mois, 2017, Eurostat

AFRIQUE                                         96 000                                      131 889

ASIE                                               46 000                                        60 310

AMÉRIQUE, OCÉANIE                  28 000                                        22 000

TOTAL                                         160 000                                       214 199

Les auteurs de l’article de l’Ined ont ajouté à leur évaluation des flux des pays tiers par AGDREF, le chiffre tiré des EAR par l’Insee pour les étrangers non astreints à la détention d’un titre de séjour :

« Le flux d’entrées de ressortissants étrangers en France a représenté plus de 300 000 personnes en 2016. Ce flux recouvre deux populations distinctes. D’une part, les ressortissants étrangers soumis à l’obligation de détention d’un titre de séjour, évalués à l’Ined à partir d’une extraction de la base AGDREF, ont représenté 218 354 personnes. […] D’autre part, les ressortissants étrangers non soumis à l’obligation de détention d’un titre de séjour selon Eurostat, ont représenté 82 732 personnes. Ce flux est en baisse depuis 2013. »

L’estimation réalisée par l ‘Insee est donc jugée comme un pis aller qui permet, au mieux, de combler un vide statistique qu’AGDREF ne peut remplir, même si les deux séries sont franchement difficiles à concilier.

Théoriquement, le champ couvert par l’Insee est plus étendu que celui d’AGREF et pas seulement en termes de nationalités. Un étranger en situation irrégulière peut être recensé, même s’il sera difficile à repérer, les agents recenseurs ayant du mal à accéder à certaines parties du territoire. Mais un étranger qui est arrivé en France il y a un certain nombre d’années peut, on l’a dit, déclarer cette date de 1ère entrée à l’Insee, alors qu’il rentre en France après avoir séjourné au moins un an à l’étranger. Il pourra être récupéré par l’Insee s’il déclare avoir résidé à l’étranger au 1er janvier de l’année précédente. L’étranger détenteur d’un titre de séjour de dix ans peut lui s’absenter au moins un an et revenir en France sans être enregistré une nouvelle fois dans AGDREF si son titre de séjour est toujours valide.

CHAMP GÉOGRAPHIQUE

La difficulté de comparer les diverses estimations provient aussi du champ géographique : France entière (Dom-Com compris) avec ou sans Mayotte, France métropolitaine. L’Insee et par conséquent Eurostat publient les données France entière sans Mayotte jusqu’en 2013, avec Mayotte après. Je ne sais pas comment l’Insee se débrouille pour inclure Mayotte dans l’estimation conduite à partir des EAR car Mayotte ne fait pas partie du dispositif EAR et fait l’objet d’un recensement tous les cinq ans. Mayotte devrait entrer en 2021 dans le dispositif EAR. Pour les dernières estimations de l’Ined aussi, c’est France entière.

Le Ministère de l’Intérieur met en ligne des données France métropolitaine, même s’il évoque, dans ses rapports, la situation des départements d’outre-mer.

COMPARONS LES DIFFÉRENTES SÉRIES

Le graphique ci-dessous présente un ensemble de séries provenant des données publiées par le ministère de l’Intérieur, l’Ined, l’Insee ou Eurostat. Au total neuf courbes pour neuf séries plus ou moins étendues.

La courbe verte correspond aux données publiées par le ministère de l’Intérieur. Les trois points signalent les discontinuités de champ liées à la fin des dispositions transitoires pour les nouveaux entrants, suivies d’un rétrécissement du champ géographique qui ne se traduit pas par un fléchissement du flux. Les courbes bleues retracent les estimations réalisées par l’Ined à différentes périodes. Les courbes rouges représentent diverses données mises en ligne sur le site d’Eurostat. La courbe noire correspond à l’estimation Insee des entrées d’immigrés (étrangers ou Français par acquisition nés à l’étranger). Ces courbes sont difficiles à réconcilier, même si la tendance à la hausse des années 2010 est générale.

Si l’on en croit les estimations de l’Ined, même si on met de côté la courbe problématique comprenant les documents de circulation des mineurs, entre 2003 et 2011, le nombre de premiers titres de séjours pour une durée de validité de 364 jours ou plus aurait stagné et même un peu régressé : 176 000 en 2003, mais 160 000 en 2011. Par contre l’évolution du flux par le ministère de l’Intérieur est plutôt à la hausse sur cette période.

Pour la décennie 2010, toutes les courbes sont à la hausse. Mais il subsiste un écart important entre la série du ministère de l’Intérieur et celle transmise à Eurostat par le DSED à partir de la même source, AGDREF. Cette dernière est proche de la série estimée par l’Ined comprenant les documents de circulation, alors que les mineurs ne sont pas inclus dans les données transmises à Eurostat. Mais, comme on l’a expliqué, l’Ined et le DSED ne comptent pas de la même manière un séjour d’au moins un an : d’après la validité formelle du titre (au moins un an) pour le DSED (et l'Insee), 364 jours au moins de validité pour l’Ined.  

Les données d’Eurostat sur l’ensemble des titres de séjour délivrés, quelle qu’en soit la durée, collent assez bien à celles diffusées par le ministère de l’Intérieur. C’est normal, c’est la même façon de compter, mais la série de ministère de l’Intérieur est limitée à la France métropolitaine. Elle comprend probablement les quelques étrangers nés en France et qui doivent détenir un titre de séjour à leur majorité. Mais peut-être en va-t-il de même pour les données transmises à Eurostat.

Les estimations de l’Insee à partir des EAR, tout en indiquant une tendance à la hausse sur la décennie 2010, sont très inférieures, à champ constant (pays tiers, France entière), aux données sur les titres de séjour d’au moins un an, quel que soit l’organisme qui les publient (Eurostat ou Ined).

La série des entrées d'immigrés estimée par l'Insee à partir des EAR est pratiquement au-dessus de toutes les autres tout le temps car y sont comptées les personnes françaises par acquisition qui auraient acquis la nationalité française à l’étranger ou se seraient absentées pendant au moins un an de France.

La diversité des sources et de la manière de les traiter ne peut qu’inspirer une certaine méfiance vis-à-vis des « chiffres officiels », d’autant plus que, lorsqu’ils sont cités, personne ne s’embarrasse des précisions nécessaires pour comprendre ce qu’ils recouvrent.

Une première source de confusion tient au champ géographique : France entière, France métropolitaine. Une solution simple serait de publier les deux séries à chaque fois. Tous ceux qui travaillent à partir du fichier AGDREF peuvent le faire. Eurostat, cependant, ne sera probablement pas très enclin à publier les deux séries. Rien n’empêche l’Insee de faire de même à partir des EAR.

La deuxième source de confusion tient à la manière de compter les titres d’une durée d’au moins un an. L’Ined, l’Insee et le DSED pourraient peut-être se concerter pour évaluer la meilleure façon de procéder. Il n’est quand même pas anodin de savoir s’il y a eu une stagnation (ou légère baisse) des flux de 2003 à 2011, comme l’indiquent les calculs de l’Ined, ou si la tendance à la hausse est quasiment ininterrompue depuis la fin des années 1990 comme le montrent les données publiées par le ministère de l’Intérieur (DSED). Je suggère que, si l’on retient une durée de 364 ou 365 jours, celle-ci prenne pour point de départ la date de premier contact en préfecture et non la date de début de validité marquée sur le titre de séjour. Par ailleurs, si le DSED est capable de fournir à Eurostat les données sur les titres de séjour par durée, il peut aussi mettre en ligne sur son site, à destination du public français, les tableaux sur les titres de séjour de toutes durées dont ceux d’au moins un an.

Reste l’écart entre les estimations à partir des EAR et les données sur les titres de séjour, difficilement résorbable. Les estimations tirées des EAR sont celles qu’Eurostat publie dans sa rubrique « immigration », sans retenir les nationalités détaillées des étrangers venant de pays tiers, évitant ainsi à l’utilisateur de s’interroger sur la disparité entre ces données et celles sur les titres de séjour. Pourtant, les instituts de statistique néerlandais et suédois, par exemple, ont fourni à Eurostat des informations pour toutes les nationalités que l’on peut retrouver dans la rubrique « immigration » sur le site d’Eurostat. Et, aux Pays-bas et en Suède aussi, on trouve un écart, de même sens, entre les données sur l'immigration tirée des registres de population et celles sur les 1ers titres de séjour délivrés pour une durée d'au moins un an, à champ géographique constant.

J'ai demandé par mail à l'Institut de statistiques suédois, dont le sérieux avec lequel il répond aux interrogations des utilisateurs n'est plus à prouver, de m'expliquer l'écart entre les deux sources. J'ai eu la réponse en anglais en quelques heures que je livre telle quelle ici : 

" Hello Michele!
The number of immigrants to Sweden is based on the number of persons that has been registered as an immigrant at our tax agency. They have received a personal identification number.
I guess that some people that get a resident permit in Sweden never move to Sweden and become an immigrant. There might also be some immigrants that never register themselves as living in Sweden. They are not included in our immigration statistics.
There are also a timelag. A person gets a resident permit for a year (t) and become registered as an immigrant the year after (t+1). If the immigration is registered in February or later will the immigration not be included in our official immigration statistics."

L’Insee devrait jouer la transparence et ne pas craindre la révélation de disparités qui, de toutes façons, sont difficiles à camoufler. Peut-être pourrait-on en apprendre quelque chose.

[1] Même si, depuis juin 2018, il met en ligne quelques un des tableaux transmis à Eurostat. Mais ces tableaux ne couvrent que les années 2016 (publication de juin 2018) et 2017 (publication de juin 2019).

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