Dénombrement des populations d’origine étrangère

Un enjeu secondaire pour la statistique française

28 septembre 2020

La frilosité de l’Insee en matière de statistiques sur les populations d’origine étrangère, dites statistiques ethniques, n’a faibli qu’à la faveur de la montée, dans les années 2000, du thème des discriminations qui offrait une couverture morale à l’institut pour se lancer[1]. Il a commencé d’introduire des questions sur le pays et la nationalité de naissance des parents dans ses grandes enquêtes (Emploi, Logement, Famille…), mais pas dans ses enquêtes annuelles de recensement (EAR) dont la 1ère a eu lieu en 2004. Si l’on comprend bien qu’il n’ait pas songé à le faire au début, on peut se demander pourquoi il s’y est opposé lorsque la chose a été envisagée et même autorisée par la Cnil en 2007 : « Des questions sur la nationalité et le lieu de naissance des parents […] pourraient aussi être posées dans le cadre du recensement de la population dès lors que toutes les précautions méthodologiques auraient été prises pour garantir la protection des données et que l’acceptabilité publique de ces questions aurait été préalablement testée. »[2].

En fait, l’argument moral, qui a facilité la prise en compte des questions sur le pays et la nationalité de naissance des parents dans certaines enquêtes pour fournir des données permettant de lutter contre les discriminations, offre aussi à l’Insee une position de repli quant il s’agit d’introduire ces informations dans les EAR.

Le CNIS se prononce contre la collecte du pays et de la nationalité de naissance des parents dans les EAR

La question a été débattue lors d’un groupe de travail du Conseil national de l’information statistique (CNIS) en 2012 chargé de réfléchir à l’évolution du questionnaire[3]. Citons le passage complet du rapport de ce groupe de travail qui tranche la question :

« L’introduction de questions sur les origines géographiques des parents risque de générer des tensions autour de l’opération : le recensement est aujourd’hui centré sur la personne et sa famille actuelle. Le faire porter sur ses parents en change la nature, et limite la référence aux « origines » à une seule dimension, celle des origines géographiques. Comment justifier qu’on impose à une personne de ne décrire de ses parents que leur nationalité ? La connaissance des origines sociales des parents est au moins aussi importante pour mener des analyses : celles-ci seraient tronquées si elles se réduisaient à l’origine géographique. De nombreux acteurs publics considèrent que l’introduction de cette question serait très mal vécue par une partie des résidents de la deuxième génération de l’immigration, et considère qu’elle introduirait une « fracture » symbolique inutile entre les habitants du pays. Le caractère obligatoire et « officiel » du recensement accentuerait le risque d‘estampiller des personnes comme durablement spécifiques de par leur origine, ce qui pourrait être ressenti comme une stigmatisation officielle. Sur un sujet socialement si sensible, l’absence de consensus parmi les personnalités ou institutions consultées est un handicap déterminant, d’autant plus qu’une telle évolution nécessiterait un décret en Conseil d’État. On note cependant que ces questions n’ont posé aucun problème dans l’enquête Famille et logements : elles fonctionnent techniquement, sont plutôt bien acceptées, mais elles ont plus leur place dans des enquêtes associées et/ou spécialisées que dans le recensement. D’ailleurs, les organisations qui ne sont pas favorables à l’introduction de questions sur l’origine géographique des parents dans le recensement sont favorables à des enquêtes spécialisées sur ce sujet, y compris éventuellement des enquêtes associées au recensement. En conclusion de ce débat, le groupe recommande de ne pas introduire de questions sur le lieu de naissance ni sur la nationalité des parents. »[4]

Le premier argument du CNIS est d’expliquer que l’origine n’est pas une variable suffisante pour conduire une analyse détaillée de la situation sociale des personnes. C’est tout à fait vrai, mais c’est oublier un peu vite que le recensement n’a pas pour objet de mener des analyses fines mais de dénombrer. C’est le but premier d’un recensement. Le CNIS considère donc qu’il est sans intérêt de dénombrer la population d’origine étrangère dans le recensement. Au lieu d’utiliser l’outil spécifiquement destiné au dénombrement qu’est le recensement, l’Insee préfère bricoler à partir des enquêtes Emploi pour estimer le nombre de personnes nées en France d’origine étrangère âgées de 15 ans ou plus, estimation qu’il complète avec celle des moins de 15 ans tirée des enquêtes annuelles de recensement. Si les informations sur les moins de 15 ans sont présentes dans les enquêtes Emploi, l’Insee les juge (à raison) moins fiables que celles tirées des EAR. C’est une manière d’avouer que l’estimation serait de bien meilleure qualité si elle était effectuée à partir des EAR seulement. Mais c’est impossible compte tenu du refus de l’Insee et plus généralement du CNIS de poser les questions adéquates dans le recensement. Ajoutons que l’Insee ne publie chaque année, dans son Portrait Social, que la population née en France d’au moins un parent immigré pour la dernière année connue et son évolution sur cinq ans en %. L’Insee ne se sent pas assez sûr de ses estimations pour présenter une série annuelle, comme il l’a fait récemment avec les immigrés dont il donne le nombre par pays détaillé de 2004 à 2017[5]. La France ne peut donc disposer d’une série statistique annuelle de la population d’origine étrangère sur deux générations, comme c’est le cas dans d'autres pays européens. C’est dire si le dénombrement n’est pas, sur le sujet, une question d’une grande priorité pour l’Insee.

Par ailleurs, si le CNIS reconnaît que les questions sur le pays et la nationalité de naissance des parents ne posent pas de problème d’acceptabilité dans les enquêtes où elles sont posées, il pense que le consensus sur le sujet est trop faible et que le caractère obligatoire du recensement risquerait d’officialiser une forme de stigmatisation. Dénombrer, ce serait donc stigmatiser. C’est la prééminence de la question des discriminations qui explique pourquoi le CNIS pense que les informations sur les parents ont plus leur place dans des enquêtes spécialisées. Et tout particulièrement dans l’enquête Trajectoires et origines, dont la deuxième édition - TeO2 - est encore sur le terrain jusqu’en octobre, après la première réalisée en 2008.

Il faut quand même ajouter que, sans informations sur les parents dans les enquêtes annuelles de recensement, le tirage d’échantillons aléatoires sur les enfants d’immigrés pour mener ces enquêtes spécialisées est un vrai cauchemar. Ce fut le cas avec l’enquête TeO de 2008 (il en a été de même pour TeO2) puisqu’il a fallu passer par une consultation des registres nominatifs de mairie de 98 000 personnes, après avoir dû ressaisir 302 584 bulletins individuels de l’EAR de 2007 afin de relever les nom et prénoms, pour arriver à tirer un échantillon de 18 400 personnes dont 8 110 ont répondu à l’enquête comme enfants d’immigré(s)[6]. Par ailleurs, les autres enquêtes de l’Insee, telle que l’enquête Emploi, ne permettent pas non plus de descendre à un échelon local fin, ce qui serait possible avec les EAR si les questions sur le pays et la nationalité de naissance des parents étaient posées. Préoccupation qui n’est manifestement pas centrale pour le CNIS :

" Mais ces sources [Enquêtes Emploi, Logement, Famille…) ne permettent pas des analyses locales ni même souvent régionales. Faut-il pour autant les introduire dans le recensement, en posant la question du lieu de naissance des parents, voire celle de leurs nationalités ? 

Pour repérer explicitement des discriminations, un questionnaire de type recensement, forcément court, n’est jamais assez riche. Pour ce qui est du “cadrage” territorial sur l’importance des populations issues de l’immigration, les sources existantes permettent une appréhension suffisante au niveau des départements, et même des zones d’emploi. Une connaissance géographiquement plus fine se heurterait aux limites de ce qui est autorisé par l’arrêt de diffusion des données du recensement. Elle ne correspond pas, non plus, à une demande des acteurs publics locaux ni à des politiques locales spécifiques, pour qui les niveaux département ou zone d’emploi sont suffisants (je souligne). "[7]

Que désigne donc, dans l’esprit du CNIS, « une connaissance géographique plus fine » ? Nous ne le savons pas. Si l’arrêté de diffusion des données du recensement pose bien, dans son article 5[8], des limites à la diffusion d’informations tournant autour de l’immigration (pays de naissance, nationalité, année de résidence antérieure), il permet néanmoins de descendre à un niveau local assez fin, par exemple communal, pourvu que ces communes abritent au moins 5 000 habitants[9].

 En conclusion, le groupe de travail du CNIS chargé d’examiner l’évolution du questionnaire faisait la recommandation suivante sur le sujet :

« Les micros données constituées par l’empilement de plusieurs années d’enquête Emploi, ou par l’empilement des tableaux de composition des ménages de plusieurs enquêtes de l’Insee, doivent être mises à disposition des chercheurs dans le cadre du réseau Quételet et, dans les limites du secret statistique, de l’ensemble des utilisateurs sur insee.fr. »

Péripéties et arguties autour de la nouvelle enquête TeO

La nouvelle enquête TeO comprend une innovation qui a longuement été discutée au CNIS : l’introduction d’un petit échantillon de personnes ayant au moins un grand-parent immigré. Ce volet de l’enquête, appelé Teo2-G3, a reçu le label Cnis  formulé ainsi :

« Le Comité du label de la statistique publique émet un avis d’examen favorable à l’enquête complémentaire auprès des petits-enfants d’immigrés (TeO2 - G3)  pour les années 2019 et 2020, qui bénéficiera d’un numéro de visa ministériel et propose de lui conférer le caractère obligatoire »[10].

On remarquera que, si le caractère obligatoire du recensement semblait être un obstacle à l’introduction des questions sur le pays et la nationalité de naissance des parents, une enquête auprès de petits-enfants d’immigrés rendue obligatoire ne pose pas de problème au CNIS.

Mais il faut évoquer les débats du CNIS qui ont porté sur la nouvelle enquête TeO et son volet TeO2-G3. La réunion de la commission « Démographie et questions sociales » du 26 novembre 2016 où un avis sur TeO2 devait être donné et celle du bureau du CNIS du 28 août 2018 comprenant un « suivi de l’avis d’opportunité de l’enquête Trajectoires et origines (TeO) » permettent de comprendre la philosophie de l’enquête et notamment de son volet TeO2-G3[11]. 

Dans le compte-rendu de la réunion du 26 novembre 2016, le mot « discrimination » apparait 72 fois de la page 13 à la page 34 (pages consacrées à TeO) quand le mot « intégration » apparaît seulement 11 fois. Lors de cette réunion, Mathieu Ichou, chercheur à l’Ined, présentait les apports de l’enquête de 2008. Pour les concepteurs de l’enquête TeO1 et 2, l’intégration serait ainsi « un processus temporel d’accès aux ressources et à la reconnaissance sociale des immigrés et de leurs descendants », processus dans lequel les discriminations « agissent comme des obstacles à l’égalité sociale entre les groupes ». Cette définition est tout à fait cohérente avec le parti pris analytique de l’exploitation par l’Ined et l’Insee de l’enquête TeO de 2008[12] qui confond disparités et discriminations, confusion dénoncée par Thomas Sowell[13], et place toute la responsabilité du côté de la société d’accueil.

Si le renouvellement de l’enquête TeO a été largement approuvé, l’opportunité d’une extension à la génération des petits-enfants d’immigrés a été très débattue. L’Ined et l’Insee, maîtres d’ouvrage, ont dévoilé la raison profonde de leur intérêt pour cette génération et même au-delà, qui les a incités, sans succès, à vouloir introduire la notion de minorités visibles. Lors de la 1ère enquête TeO, 15 % de la population dite majoritaire (que j’appelle natifs au carré : nés en France de deux parents nés en France) disaient avoir connu des situations de racisme. Ce qui n’était guère envisageable pour les concepteurs, sauf à supposer qu’il s’agissait de personnes d’origine immigrée plus ancienne appartenant à une « minorité visible ». C’est ce qu’exprime Jean-Luc Primon, chercheur associé à l’Ined lors de la réunion du 26 novembre 2016 :

« La question des minorités visibles se pose et n’est pas entièrement liée à celle de la troisième génération. 15 % des personnes, dans la population majoritaire, déclarent avoir vécu des situations de racisme à leur encontre. Qui sont ces personnes ? Mettons les pieds dans le plat : on ne peut pas repérer l’antisémitisme dans l’enquête TeO. En revanche, certains auteurs qualifieront de racisme antiblancs les faits rapportés par ces 15 % de la population majoritaire. Ne pas parvenir à cerner des populations appartenant à des minorités stigmatisées parfois de longue date à l’intérieur de la population majoritaire peut conduire à ce type de mésinterprétation. »

Pour les concepteurs de l’enquête, la question des auteurs de paroles ou actes racistes ne se pose pas. Il ne peut y avoir de racistes du côté des « minorités visibles » qui seraient les seules victimes possibles du racisme des « majoritaires ». C’est pourquoi ils ont cherché, sans y réussir, à obtenir le feu vert pour distinguer chez les « majoritaires », ce qu’ils appellent les « minorités visibles ». Ils ont dû se contenter de remonter d’un cran de plus dans les générations, à titre expérimental. D’ailleurs, la manière de constituer un échantillon de petits enfants d’immigrés n’avait pas été franchement réfléchie, comme l’a confessé Chantal Cases, ancienne directrice de l’Ined, qui était alors directrice des statistiques démographiques et sociales à l’Insee, tant les concepteurs espéraient alors qu’ils seraient autorisés à poser une question sur l’appartenance à une minorité visible dans l’échantillon majoritaire. La référence aux grands-parents était plutôt conçue comme une solution de repli, comme l’indique le compte rendu de la réunion du 27 juin 2018 :

« Le questionnement autour de la troisième génération tient au fait que certains résultats de la première enquête TeO posaient question. Ainsi, certaines situations de racisme perçu s’aggravaient entre les immigrés et leurs descendants et pouvaient même être déclarées dans la population majoritaire, sans que l’on puisse l’expliquer précisément. Parmi les hypothèses à ce sujet figurait l’idée que ces situations de racisme perçu pourraient peut-être s’expliquer par la présence, au sein de la population majoritaire, de personnes d’origine migratoire plus ancienne. A la suite de cet avis d’opportunité, la co-maîtrise d’ouvrage a travaillé dans l’esprit dudit avis. Elle a réfléchi au repérage des descendants d’immigrés de troisième génération comme elle y avait été autorisée. La commission avait aussi largement débattu du fait que, même si toutes les personnes sont interrogées sur la nationalité et le pays de naissance de leurs grands-parents, cette troisième génération ne serait pas suffisamment représentée dans l’échantillon de la population majoritaire pour que l’exploitation statistique se révèle intéressante, surtout pour certaines origines. Or une enquête statistique vise à quantifier un certain nombre d’éléments qui soulèvent des questions. Ce point n’avait pas été instruit par les maîtrises d’ouvrage avant la commission. Chantal CASES remarque qu’elle a réalisé l’ampleur de cette difficulté au cours de la séance, comme elle a pu en faire état lors de l’une de ses interventions. »

Le problème qui se posait alors était la faible part de minorités dites visibles dans la population majoritaire au-delà de celle des enfants d’immigrés, la plupart des petits enfants d’immigré(s) étant d’origine européenne, lesquels ne sauraient évidemment pas, dans l’esprit des concepteurs, être victimes de racisme. En 2011, les petits enfants d’immigrés représentaient 12 % de la population dite majoritaire de moins de 60 ans (sans les immigrés et les enfants d’immigrés) ; 76 % d’entre eux étaient d’origine européenne et près de 18 % d’origine maghrébine, soit 2 % de la population dite majoritaire[14]. Supposons que l’échantillon de population majoritaire répondant à l’enquête TeO2 soit de 4000 personnes (dans TeO1, il était de 3781). Réalisée en 2011, cela aurait donné 454 personnes ayant au moins un grand-parent immigré entre 0 et 60 ans, dont 82 auraient été d’origine maghrébine. C’est sans doute un peu plus en 2019-2020, mais ça reste très insuffisant. Par ailleurs, l’enquête portant sur les 18-59 ans, l’échantillon recherché aurait été ridiculement petit. C’est de cela qu’a pris conscience Chantal Cases lors de la réunion de novembre 2016. Comme l’opposition, justifiée de mon point de vue, de certains intervenants de l’Insee, qui est aussi maître d’ouvrage dans cette affaire, à l’introduction d’une question sur l’appartenance à une minorité visible empêchait de « pêcher » au-delà de la génération des petits enfants d’immigrés, le recours à l’échantillon de la population dite majoritaire pour relever le pays de naissance des grands-parents n’était plus viable. Stéphane Jugnot, chercheur à l’IRES, y voyait lors de la réunion du 26 novembre 2016 « une première marche qui vise en fait à aboutir à des catégories racialistes ». C’était assez bien vu si l’on songe à la motivation des concepteurs, laquelle figurait déjà dans la dernière page de la conclusion générale de la publication de 2015 :

« Les “majoritaires” de l’enquête TeO constituent un groupe hétérogène qui ne peut être réduit à des personnes supposées “blanches” : les critères de lieu de naissance et de la nationalité de naissance sur deux générations n’empêchent pas que certaines personnes soient exposées au racisme du fait de leur religion (musulmane, juive, protestante…), de leur couleur de peau, d’une ascendance étrangère au-delà de la deuxième génération (les petits-enfants d’immigrés), ou encore de leur appartenance à des groupes stigmatisés (comme les Noirs, les Arabes, etc.)(je souligne) »[15].

Une certaine hypocrisie participe au choix des origines des petits enfants d’immigré(s)

Le repli sur la catégorisation par les grands-parents a donné lieu à des échanges cocasses lors de la réunion du bureau du CNIS le 27 juin 2018. On espérait rebondir à partir de l’échantillon des enfants d’immigrés sur leurs enfants d’âge adulte (qui seraient forcément jeunes) en recueillant l’adresse de ces derniers. Mais comme on pressentait la dispersion de l’échantillon sur de petits groupes et comme on ne voulait pas inclure les petits-enfants d’immigrés européens, supposés non concernés par le racisme ou les discriminations (parce que supposés blancs ?), il a été décidé de viser un échantillon d’origine maghrébine : «  les maîtrises d’ouvrage ont proposé de constituer un nouveau sous-échantillon de très faible taille par rapport à l’ensemble de l’échantillon de l’enquête, puisqu’il comportait 500 personnes de troisième génération d’origine maghrébine sur un échantillon total de 23 500 personnes ».

Patrice Duran, président du CNIS, s’est interrogé sur la possibilité de viser un échantillon plus large, « embrassant l’ensemble de cette troisième génération » et se demande si le bureau ne pourrait pas « recommander de constituer un sous-échantillon plus large pour couvrir toutes les origines non européennes ».

Ce à quoi Chantal Cases a répondu que « les maîtrises d’ouvrage ont estimé qu’un sous-échantillon de 500 personnes pourrait compter 400 personnes d’origine maghrébine et 100 personnes d’autres origines. Ces 100 personnes ne pourront pas être analysées en tant que telles, mais les maîtrises d’ouvrage peuvent procéder de la sorte si le Bureau du Cnis trouve cette démarche plus acceptable ». Ce qui a convenu à Jean-Luc Tavernier, directeur de l’Insee qui « considère qu’il vaut mieux réaliser quelques dizaines de sous-enquêtes qui se révéleront peut-être inutiles ou inexploitables que de donner l’impression de stigmatiser une population en particulier ». Et le Bureau du Cnis a validé la manoeuvre.

Le désintérêt de la statistique publique française pour le dénombrement des populations d’origine étrangère et sa  focalisation obsessionnelle sur la question des discriminations et du racisme, de même que la manière dont elle l’aborde dénotent sa soumission idéologique à l’esprit du temps. Elle ne se propose pas de découvrir les groupes subissant discriminations et racisme mais d’interpréter tout écart de situations comme le résultat d’injustices et de valider son interprétation a priori à partir des déclarations qu’elle recueille, déclarations qui sont, contrairement à ce qui est prétendu, toutes subjectives. Et lorsque les natifs au carré déclarent être victimes de discrimination ou de racisme, la statistique publique ne peut y croire parce que, en étant les perpétrateurs exclusifs, ils ne peuvent en être à la fois les victimes. Elle cherche alors du côté des caractéristiques ethno-raciales, l’explication de cette bizarrerie. Le racisme n’est plus l’expression d’un défaut de la nature humaine mais le défaut des seuls « blancs ». Pourtant, comme l’écrit Thomas Sowell, « les statistiques compilées d’après ce que les gens disent sont probablement pires qu’inutiles si elles conduisent à croire qu’elles expriment la réalité et à prendre des décisions politiques en conséquence »[16]. 

[1] Michèle Tribalat, Statistiques ethniques, une querelle bien française, L’Artilleur, 2016.

[2] https://www.cnil.fr/sites/default/files/typo/document/RapportdiversiteVD.pdf, p. 28.

[3] Jean-Claude Frécon, Chantal Cases, François Clanché, Pascal Oger, Évolution du questionnaire du recensement de la population, Rapport d’un groupe de travail du CNIS, Août 2012, n° 130, https://www.cnis.fr/wp-content/uploads/2017/10/RAP_2012_130_evolution_questionnaire_recensement.pdf.

[4] Évolution du questionnaire du recensement de la population, Rapport d’un groupe de travail du CNIS, op. cit.

[5] https://www.insee.fr/fr/statistiques/4510549?sommaire=4510556. On trouve sur cette page les données pour 2007, 2012 et 2017, suivant la doctrine favorisée par l’Insee d’une récurrence quinquennale. Mais, si l’on clique sur le document Excel, on trouve bien une série annuelle de 2004 à 2017 !

[6] Elisabeth Algava, Bertrand Lhommeau, T’es ou TeO ? À la recherche de la deuxième génération pour l’enquête Trajectoires et Origines, Insee, Unité des études démographiques et sociales, pdf en ligne sur internet.

[7] Évolution du questionnaire du recensement de la population, Rapport d’un groupe de travail du CNIS, op. cit.

[8] Ce que Bernard Aubry et moi-même avons fait à de nombreuses reprises avec à partir des fichiers détail du recensement. Voir par exemple : « Les concentrations ethniques : évolution 1968-2005 », Espace Populations Sociétés, 3, 2011, p.493-507, https://eps.revues.org/4663.

[9] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000628427/.

[10] Comité du label de la statistique publique, Avis d’examen Enquête complémentaire auprès des petits-enfants d’immigrés (TeO2-G3) 2019-2020, 20 décembre 2018, p. 3.

[11] Le pdf des comptes rendus est en ligne sur le site du CNIS.

[12] Pour un commentaire détaillé de l’exploitation Ined-Insee de l’enquête Teo1, voir http://www.micheletribalat.fr/436549496.

[13] Discrimination and disparities, Basic Books, mars 2019, 308 p.  Voir ma note de lecture ici : http://www.micheletribalat.fr/446554439.

[14] Michèle Tribalat, « Une estimation des populations d’origine étrangère en France », Espace populations sociétés, 2015/1-2, https://journals.openedition.org/eps/6073.

[15] Beauchemin, Christelle Hamel, Patrick Simon (dir), Ined, 2015, Trajectoires et origines, Enquête sur la diversité des populations en France, Cris p.616.

[16] op. cit.

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