STATISTIQUES SUR LES ORIGINES AUX PAYS-BAS (I)

26 avril  2019

L’OUTIL : LE REGISTRE DE POPULATION

L’essentiel des données démographiques produites aux Pays-Bas repose sur le registre de population, appelé BRP (Basic Register for Population, Basisregistratie Personen en néerlandais). Un document fort bien fait renseigne, en anglais, sur le BRP (https://www.cbs.nl/en-gb/background/2016/01/population-register-data-basis-for-the-netherlands-population-statistics)

Le BRP est constitué à partir des registres municipaux. Ceux-ci existent depuis 1850, sous la forme de livres à l’origine, puis de cartes perforées à partir de 1940, puis de fichiers numérisés à partir du 1er octobre 1994. À chaque habitant est attribué deux identifiants uniques (AdmPINs). L’un est utilisé seulement dans le BRP, l’autre, à usage administratif, figure aussi dans le BRP. Ces identifiants permettent aux communes de relier les données d’un individu contenues dans le BRP à celles des parents, du conjoint et des enfants. Le BRP enregistre les événements démographiques d’état civil, les changements de résidence, l’immigration (personnes qui ont l’intention de résider aux Pays-Bas pendant au moins quatre mois et ont un droit à le faire) et l’émigration (personnes qui quittent le pays pour au moins huit mois)[1]. Avant de créer un enregistrement pour un immigrant, la municipalité doit vérifier auprès du ministère de l’intérieur qu’il n’a jamais été enregistré à aucun titre. Les personnes décédées ou ayant quitté les Pays-Bas ne sont plus comptées parmi les résidents mais restent dans le système.

Depuis le 1er janvier 2014, le BRP est étendu aux non résidents. Il s’agit de personnes qui ne sont pas des résidents mais ont eu un contact avec une administration publique (université, services sociaux…). Les personnes parties des Pays-Bas passent de la catégorie « résident » à celle de « non résident ». C’est une innovation qui touche progressivement les communes.

Les étrangers faisant partie du personnel diplomatique ne sont pas obligés d’être enregistrés comme résidents. Les demandeurs d’asile sont introduits dans le BRP six mois après leur arrivée aux Pays-Bas. Ceux dont le cas est traité négativement en moins de six mois n’entrent donc pas dans le BRP.

Après sa création en 1994, le système de registres, dispatchés dans les municipalités, a été centralisé au ministère de l’Intérieur. Et l’Institut statistique néerlandais reçoit les données à partir de ce fichier centralisé. Les règles de mise à jour du BRP sont énoncées par la loi, les détails étant fixés par le ministère de l’Intérieur afin que les près de 400 communes procèdent de la même façon. Chaque enregistrement individuel comporte  des données  sur:

1)   L’individu ;

2)   le parent 1, généralement la mère ;

3)   le parent 2, généralement le père ;

4)   la nationalité ;

5)   la situation matrimoniale (mariage, compagnon, divorce, veuvage) ;

6)   le décès ;

7)   la date d’enregistrement ;

8)   l’adresse ;

9)   les enfants ;

10)  le permis légal de séjourner aux Pays-Bas ;

11)  les contraintes légales ;

12)  le passeport ;

13)  le droit de voter.

Depuis 2001, une réforme du BRP a été mise en œuvre qui doit d’ores et déjà être accomplie. Elle le simplifie en ne gardant qu’un enregistrement unique d’une information. Ainsi, par exemple, l’année de naissance d’une personne n’est plus répétée dans les enregistrement sur les parents, les conjoints et les enfants.

Sauf quelques exceptions, les nouvelles informations n’écrasent pas les anciennes. C’est ainsi que sont conservées toutes les adresses, actuelle ou anciennes. Les informations anciennes sont précédées du chiffre 5. Ainsi, l’ancienne nationalité sera numérotée 54. Les exceptions portent par exemple sur le passeport ou le droit de voter, ou encore, mais à la demande des individus, sur le changement de sexe ou sur les parents biologiques en cas d’adoption. Les données sur les parents et enfants qui doivent être mises à jour (état matrimonial, résidence…) ne le sont que sur leur enregistrement individuel, sauf pour les résidents dont les proches ne sont pas enregistrés dans le BRP (parents d’immigrés par exemple) et avec lesquels aucun lien ne peut être fait dans le BRP.

Un certain nombre de mises à jour sont faites suite à la communication des administrations ou aux déclarations des gens eux-mêmes. C’est le cas lors d’un déménagement, d’une migration ou d’événements démographiques (mariage, naissance…) se produisant à l’étranger. Ce sont ces démarches individuelles qui sont les moins sûres. Les événements peuvent alors être enregistrés avec retard. Ceux qui, délibérément, ne font pas les démarches nécessaires, sont punis d’une amende pouvant aller jusqu’à 325 euros.

Un point sensible est la déclaration d’un changement d’adresse. Le ministre de l’Intérieur commande une enquête tous les ans pour savoir combien de personnes sont enregistrées à leur adresse effective. Le pourcentage est de 97 % à 98 %.

Si le ministère de l’Intérieur est responsable des aspects légaux du BRP, il doit consulter, tous les trimestres au moins, un conseil formé de six représentants du ministère, trois des municipalités, trois responsables de services, municipaux ou non, qui participent à fournir des informations sur les non résidents et six représentants des organismes qui sont utilisateurs des données du BRP. Le président du conseil consultatif est indépendant, c’est-à-dire qu’il n’est payé par aucun des organismes qui y siègent. Le service statistique néerlandais fait partie des utilisateurs représentés sous le titre  « Statistique des Pays-Bas et autres ».

La plupart des données démographiques diffusées proviennent donc du BRP, sauf la statistique sur les ménages qui nécessite la fusion du BRP avec le fichier de l’administration fiscale et des douanes[2] pour localiser les individus du BRP dans les ménages. Le service statistique des Pays-Bas stocke les données provenant du BRP, avec les deux identifiants, dans une base pour une durée de trois ans. Mais les fichiers statistiques qu’il produit à partir de cette base de données, parfaitement anonymes, sont gardés indéfiniment. La première action du service statistique est de vérifier les données (exhaustivité et vraisemblance), de les corriger si nécessaire et d’imputer des valeurs manquantes. Il crée aussi des variables déduites de celles qui figurent dans la base, l’âge ou l’état matrimonial par exemple. Il retient la nationalité néerlandaise en priorité et l’une des nationalités étrangères lorsqu’un individu en possède plusieurs. Il crée aussi une variable origine à partir du pays de naissance et de celui des parents. Ainsi, l’Institut statistique dispose d’un nouveau fichier de données, plus riche que celui fourni par le BRP, à partir duquel sont produites les statistiques démographiques. Certaines informations étant introduites dans le BRP avec un certain délai, il publie des statistiques trimestrielles provisoires et des données au 1er janvier, en juin tous les ans, lorsqu’elles sont définitives.

L’accroissement de la quantité d’informations administratives a permis aux Pays-Bas de se passer de plus en plus d’enquêtes par sondage et de combiner divers fichiers administratifs pour produire des statistiques. Cela s’est fait notamment à travers un système de données appelé Social Statistics Dataset (SSD) qui garde de manière centralisée des données standardisées sur les personnes, les immeubles, les ménages et les entreprises avec des clefs de passages entre elles. Le BRP est au centre du SSD. Dans le SSD, à des fins d’anonymat, les identifiants AdmPINS sont remplacés par des clefs de fusion ne comportant aucun renseignement démographique individuel.

Des connexions sont possibles avec divers registres tenus par les communes (fichier des adresses et des immeubles, registre des biens fonciers, évaluations des biens immobiliers) ou des administrations (administration fiscale, prestations sociales, chambre de commerce etc.).

L’essentiel de la statistique néerlandaise repose donc sur ce qu’en France on est si réticent à faire, en dépit de moyens informatiques qui permettraient aujourd’hui d’éviter les atteintes à la vie privée, notamment à travers la pratique de hachage du NIR (numéro de sécurité sociale). Rappelons le scandale provoqué par le projet SAFARI (acronyme pour Système automatisé pour les fichiers administratifs et le répertoire des individus), initié en 1971 par l’INSEE et qui prévoyait la connexion de divers fichiers à partir du NIR. Le projet fut abandonné et c’est de ce scandale que la CNIL est sortie. L’Insee a néanmoins mis en projet la constitution d’un fichier statistique appelé Fidéli (fichier démographique des logements et des individus), à partir de données d’origine fiscale (fichiers de la taxe d’habitation, des propriétés bâties, d’imposition et des déclarations de revenus). Lors de la réunion à l’Assemblée nationale sur la Seine-Saint-Denis le 2 novembre 2017 à laquelle je participais, j’avais demandé au représentant de l’Insee, Jérôme Accardo, chef du département Ressources et conditions de vie des ménages à l’Insee, si l’on pouvait dire que Fidéli était un registre de population. Il m’avait répondu : « Oui, si vous voulez. On peut dire que c’est un registre de population ».

Aux Pays-Bas, le BRP est du ressort du ministère de l’Intérieur sans, à ma connaissance, que les Néerlandais s’inquiètent pour leurs libertés ! C’est à peu près inimaginable en France où Philippe Boucher, dans l’article du Monde du 21 mars 1974 titré « “Safari” ou la chasse aux français », pouvait écrire ceci :

« Ce n’est pas tout à fait un hasard si, à l’époque ou le Journal officiel va publier un arrêté créant une “division de l’informatique” au ministère de la Justice, celui de l’Intérieur met la dernière main à la mise en route d’un ordinateur puissant destiné à rassembler la masse énorme de renseignements grappillés sur tout le territoire ; pas un hasard non plus si le projet Safari destiné à définir chaque Français par un “ identifiant ”, qui ne définisse que lui, maintenant terminé, est l’objet de convoitises ardentes ; le ministre de l’Intérieur y souhaite jouer le premier rôle. En effet, une telle banque de données, soubassement opérationnel de toute autre collecte de renseignements, donnera, à qui la possèdera, une puissance sans égale. »

LA PRODUCTION DE DONNÉES RÉGULIÈRES SUR LES POPULATIONS D’ORIGINE ÉTRANGÈRE SUR DEUX GÉNÉRATIONS

Les Pays-Bas ont pu, relativement tôt et grâce au BRP, produire des données sur les populations d’origine étrangère aux Pays-Bas, dont nous allons donner un aperçu.

Depuis 1996, l ‘Institut de statistique met en ligne sur statline des données selon le « foreign background » renommé récemment « migration background » sur deux générations, avec une première génération constituée des personnes nées à l’étranger d’au moins un parent né à l’étranger et une deuxième génération composée de personnes nées aux Pays-Bas d’au moins un parent né à l’étranger. On sait si ceux qui sont nés aux Pays-Bas ont un seul ou leurs deux parents nés à l’étranger.

Si l’on cherche sur la base en néerlandais, on trouve néanmoins une série plus longue par groupe d’âge et sexe remontant, pour l’origine, à 1972, mais sans détail de la composition de la deuxième génération et dans une classification des origines moins détaillée avec, notamment, une classification fondée sur les performances économiques entre origine occidentale ou non[3].

La définition néerlandaise est plus étendue que la définition française qui se limite aux aux individus nés à l’étranger avec une nationalité étrangère à la naissance, et aux individus nés en France d’au moins un parent immigré. S’agissant des Pays-Bas, il nous arrivera de parler d’immigrés et d’enfants d’immigrés avec des guillemets pour alléger le texte. Les informations françaises tirées d’enquêtes (enquête Famille ou enquête Emploi + enquêtes annuelles de recensement) n’ont pas la régularité des données néerlandaises disponibles tous les ans.

En 1972, les Pays-Bas comptaient 1,2 million de personnes d’origine étrangère sur deux générations, soit 9,2 % de la population (se décomposant en près de 4,3 % d’ « immigrés » et près de 5 % d’enfants d’ « immigrés »). En 46 ans la proportion de population d’origine étrangère a plus que doublé et, en 2018, près de 4 millions sont d’origine étrangère, soit 23,1 % de la population totale (12,1 % d’ « immigrés » et 11 % d’enfants d’ « immigrés »). Une évolution de même sens et d’amplitude plus marquée depuis la fin des années 1990 que celle constatée en France sur une définition différente. Les données de l’enquête Famille de 2011 m’ont permis d’estimer à 24 % la proportion de population d’origine étrangère dans la définition néerlandaise (soit près de 5 points d’écart avec la définition française ; graphique ci-dessous).

Évolution des origines

En 1972, presque tous ces individus étaient d’origine occidentale[1] (84 %). La minorité extra-occidentale la plus importante étant alors composée d’originaires du Suriname (moins de 54 000, soit 0,4 % de la population des Pays-Bas en 1972), ancienne colonie néerlandaise ayant obtenu son autonomie interne en 1954 et devenue indépendante en 1975. On ne comptait alors qu’à peine plus de 30 000 résidents d’origine turque et moins de 22 000 d’origine marocaine.

Si la population des Pays-Bas s’est accrue de 29 % en 46 ans, c’est principalement par sa population d’origine étrangère. Le nombre des natifs au carré (nés aux Pays-Bas de deux parents nés aux Pays-Bas) n’a augmenté globalement que de 10 % et a même régressé en fin de période. Le nombre de personnes d’origine étrangère a lui été multiplié par 3,2. Cet accroissement fait la moyenne entre un accroissement de la population d’origine occidentale (Pays-Bas exclus) de 63 % et une multiplication par près de 14 de la populations d’origine extra-occidentale (graphique ci-dessous).

En 1996, date à laquelle commencent la plupart des données un peu détaillées, la population d’origine extra-occidentale a déjà été multipliée par 7,2 et elle doublera presque ensuite d’ici 2018. Depuis 1996, c’est le nombre de ceux qui sont nés aux Pays-Bas de deux parents « immigrés » qui a augmenté le plus. Il a presque été multiplié par deux, quand celui des personnes nées aux Pays-Bas d’un seul parent « immigré » a augmenté de 32 % et le nombre d’ « immigrés » de 62 %. 

Au milieu des années 1990, les deux minorités les plus importantes sont celles d’origine allemande et indonésienne. Vingt-deux ans plus tard, elles ont été rejointes par la minorité d’origine surinamienne et dépassées par celles d’origine marocaine et turque (graphique ci-dessous).

La composition par continent d’origine a évolué très nettement en faveur du continent africain jusque vers la fin des années 2000 (graphique ci-dessous). Avec l’entrée de la Pologne dans l’UE en 2004, le nombre de résidents d’origine polonaise a commencé d’augmenter. Ils étaient 25 125 en 1996, 35 545 en 2004, mais 173 050 en 2018. La libre circulation des travailleurs polonais a été autorisée à partir du 1er mai 2007 aux Pays-Bas, a donné un coup de fouet aux effectifs d’origine européenne. S’y sont joints, après la crise, des flux en provenance d’Europe du Sud, mais de bien moindre amplitude.

[1] En fait, il s’agit, pour l’immigration, de deux tiers des 6 prochains mois et, pour l’émigration, de deux tiers des 12 prochains mois.

[2] Qui distribue aussi des prestations sociales calibrées en fonction de la composition et des revenus des ménages.

[3] Europe (à l’exclusion de la Turquie), Amérique du Nord, mais aussi Indonésie et Japon dont beaucoup de résidents qui y sont nés sont en fait originaires des Indes orientales anciennement néerlandaises et employés comme expatriés dans des entreprises japonaises (plus leurs familles). Dans ce qui suit les données sur les personnes d’origine européenne ne comprendront pas celles d’origine turque, contrairement à ce que fait l’institut de statistique néerlandais.

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